Protection des données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Plateforme Juriio — juriio.ch Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Responsable du traitement Juriio, domicilié·e à 1203 Genève, Suisse. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous.

Article 2 — Données collectées Lors de l'achat d'un Template sur juriio.ch ou via Gumroad, Juriio collecte les données suivantes : nom et prénom, adresse email. Les données de paiement (carte bancaire, etc.) sont traitées directement par Gumroad et ne sont jamais transmises à Juriio.

Article 3 — Finalités du traitement Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes : traitement et livraison des commandes, envoi du lien de téléchargement, réponse aux demandes de support et, avec votre consentement, envoi d'informations sur les nouveaux produits Juriio.

Article 4 — Base légale Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de vente (art. 13 nLPD) et, le cas échéant, sur votre consentement explicite pour les communications commerciales.

Article 5 — Conservation des données Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande et au respect des obligations légales applicables, notamment les obligations comptables (10 ans conformément au CO suisse).

Article 6 — Partage des données Juriio ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement avec Gumroad dans le cadre du traitement des paiements et de la livraison des produits numériques. Gumroad dispose de sa propre politique de confidentialité consultable sur gumroad.com.

Article 7 — Cookies Le site juriio.ch peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé sans votre consentement explicite.

Article 8 — Sécurité Juriio met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. La transmission des données de paiement est entièrement sécurisée via Gumroad.

Article 9 — Vos droits (nLPD) Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023), vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la portabilité, droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez Juriio. Juriio s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

Article 10 — Transfert hors de Suisse Vos données sont traitées en Suisse. Dans le cadre du traitement des paiements via Gumroad (société américaine), vos données peuvent être transférées aux États-Unis dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

Article 11 — Modifications Juriio se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur juriio.ch. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email si vous êtes client.