Contrat de prestation
pour freelances
en Suisse
Un modèle Word complet, conforme au droit suisse. Personnalisable en quelques minutes.
Télécharger CHF 35.-Paiement sécurisé · Téléchargement immédiat · Format Word
| Prestataire | [Prénom Nom] |
| Client | [Prénom Nom] |
| Date début | [JJ/MM/AAAA] |
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en Suisse
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| Client | [Prénom Nom] |
| Date début | [JJ/MM/AAAA] |
Un contrat existant à faire relire ?
Un modèle est parfait pour démarrer rapidement. Mais si vous avez déjà un contrat entre les mains, une clause qui vous semble bizarre, une situation particulière, ou besoin d'une rédaction sur-mesure, nous pouvons l'analyser directement avec vous.
Analyse complète de contrat
dès 150 CHF
Réponse sous 48h
Identification des clauses sensibles, explication claire de ce qu'elles impliquent, et nos recommandations avant que vous signiez.
Écrivez-nous → contact@juriio.chUn contrat existant à faire relire ?
Les modèles ci-dessus sont parfaits pour démarrer rapidement. Mais si tu as déjà un contrat entre les mains, une clause qui te semble bizarre, une situation particulière, ou besoin d'une rédaction sur-mesure, nous pouvons l'analyser directement avec toi.
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150 CHF
Réponse sous 48h
Identification des clauses sensibles, explication claire de ce qu'elles impliquent, et nos recommandations avant que tu signes.
Écris-nous → contact@juriio.chTout ce qu'un contrat freelance doit couvrir
Chaque clause est rédigée selon le droit suisse et les situations concrètes rencontrées par les indépendants en Suisse romande.
Mission et livrables
Périmètre précis, livrables attendus et modalités d'exécution de la mission.
Rémunération
Forfait ou taux horaire, acompte, délais de paiement et intérêts moratoires.
Propriété intellectuelle
Qui garde quoi sur les créations produites pendant la mission.
Confidentialité
Protection des informations sensibles échangées dans le cadre de la mission.
Indépendance
Clause essentielle pour éviter toute requalification en contrat de travail.
Résiliation
Préavis, conditions de sortie et sort des prestations déjà réalisées.
Tout ce qu'un contrat freelance doit couvrir
Chaque clause est rédigée selon le droit suisse et les situations concrètes rencontrées par les indépendants en Suisse romande.
Mission et livrables
Périmètre précis, livrables attendus et modalités d'exécution.
Rémunération
Forfait ou taux horaire, acompte, délais de paiement et intérêts moratoires (art. 104 CO).
Propriété intellectuelle
Qui garde quoi sur les créations produites pendant la mission.
Confidentialité
Protection des informations sensibles échangées dans le cadre de la mission.
Indépendance
Clause essentielle pour éviter toute requalification en contrat de travail.
Résiliation
Préavis, conditions de sortie et sort des prestations déjà réalisées.
Tout ce qu'un contrat freelance doit couvrir
Chaque clause est rédigée selon le droit suisse et les situations concrètes rencontrées par les indépendants en Suisse romande.
Mission et livrables
Périmètre précis, livrables attendus et modalités d'exécution.
Rémunération
Forfait ou taux horaire, acompte, délais de paiement et intérêts moratoires (art. 104 CO).
Propriété intellectuelle
Qui garde quoi sur les créations produites pendant la mission.
Confidentialité
Protection des informations sensibles échangées dans le cadre de la mission.
Indépendance
Clause essentielle pour éviter toute requalification en contrat de travail.
Résiliation
Préavis, conditions de sortie et sort des prestations déjà réalisées.
Qualité juridique, sans le prix d'un avocat
Un avocat en Suisse facture entre CHF 300 et 500 de l'heure. Ce modèle vous donne accès à la même rigueur juridique pour une fraction du coût.
Le modèle est utilisable pour toutes vos missions. Pas d'abonnement, pas de frais récurrents.
Paiement unique · vs CHF 300–500/h chez un avocat
- Modèle Word complet, 100% modifiable
- Conforme au droit suisse
- Toutes les clauses essentielles incluses
- Utilisable pour toutes vos missions
- Téléchargement immédiat après paiement
Paiement sécurisé via Gumroad
Qualité juridique, sans le prix d'un avocat
Un avocat en Suisse facture entre CHF 300 et 500 de l'heure. Ce modèle vous donne accès à la même rigueur juridique pour une fraction du coût.
Pas d'abonnement, pas de frais récurrents. Utilisable pour toutes vos missions.
Paiement unique · vs CHF 300–500/h chez un avocat
- Modèle Word complet, 100% modifiable
- Conforme au Code des obligations suisse
- Relu par des juristes qualifiés
- Toutes les clauses essentielles incluses
- Utilisable pour toutes vos missions
- Téléchargement immédiat après paiement
Paiement sécurisé via Gumroad
Ce que vous voulez savoir avant d'acheter
Ce modèle est-il valable pour les freelances basés en France qui travaillent avec des clients suisses ?
Oui. Le modèle intègre une clause de droit applicable et de for juridique adaptable. Si votre client est basé en Suisse, il est recommandé d'appliquer le droit suisse au contrat.
Ce modèle remplace-t-il un avocat ?
Pour la grande majorité des missions freelance à enjeu standard, ce modèle est suffisant. Pour des situations complexes ou des montants importants, une validation par un professionnel reste recommandée.
Puis-je utiliser ce contrat pour plusieurs missions différentes ?
Oui. La licence d'utilisation vous permet de personnaliser et d'utiliser le modèle pour toutes vos missions professionnelles, sans limitation.
Le contrat est-il en français uniquement ?
Oui, ce modèle est rédigé en français, pensé pour la Suisse romande et conforme au droit suisse.